L’indemnité d’éviction du bail commercial en Espagne
À l’issue d’un bail commercial en Espagne, le locataire peut prétendre à une indemnité pour éviction. Nous analysons les conditions requises en Espagne et son mode de calcul.
Investissement Immobilier en Espagne : L’Impact de la Loi sur le Logement sur les Grands Propriétaires
La Loi sur le Logement modifie le marché immobilier espagnol en instaurant des contraintes spécifiques aux grands propriétaires, telles que des limitations de loyer et l’obligation d’accepter des prorogations exceptionnelles.
La tacite reconduction des baux immobiliers en Espagne
La tacite reconduction des baux peut affecter les locataires s’ils ne gèrent pas correctement leurs contrats. Découvrez comment éviter des renouvellements non souhaités et garantir une planification stratégie efficace.
Locations saisonnières versus locations touristiques en Espagne : cadre légal et obligations
Les locations saisonnières et les locations touristiques sont des types de contrats de location qui, bien qu’ils comportent des similitudes, sont soumis à des réglementations différentes.
Le Manquement Contractuel dans les Ventes Immobilières en Espagne
Le manquement contractuel dans les ventes immobilières en Espagne peut se produire à la phase précontractuelle, en raison du non-respect des conditions et des circonstances du bien immobilier, ou par la livraison d’un bien immobilier non conforme à ce qui a été convenu.
Copropriété Immobilière en Espagne : La Division des Biens Communs
En Espagne, la copropriété de biens immobiliers peut être problématique en raison de divergences d’intérêts entre les copropriétaires. Le Code Civil offre des solutions dans les articles 400 et suivants pour ces situations.
Vices cachés lors des transactions immobilière en Espagne : Solutions légales
La prise en compte des vices cachés lors des transactions immobilières en Espagne est déterminante pour protéger les acheteurs et préserver l’intégrité du marché. Étant invisibles à l’oeil nu, ces défauts soulèvent des questions juridiques sur les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs.
Quelles garanties peuvent être négociées dans un bail commercial en Espagne ?
La LAU n’impose aucune restriction concernant les garanties supplémentaires dans les baux commerciaux en Espagne. Cela donne aux parties la possibilité de négocier les conditions au cas par cas.
Les arrhes confirmatoires, pénales et réparatoires : quelle option choisir ?
En Espagne, les contrats d’arrhes sont couramment utilisés dans les transactions immobilières. Les arrhes confirmatoires, pénales et réparatoires offrent une sécurité juridique à la transaction et témoignent de différents niveaux d’engagement.
Modèles d’investissement immobilier en Espagne, le boom de la location
Bien que la propriété soit historiquement le mode d’occupation prédominant en Espagne, la demande croissante de logements locatifs stimule l’émergence de nouveaux modèles d’investissement immobilier. Parmi ces derniers, on peut citer le build to rent, le rent to rent, ainsi que des concepts novateurs tels que le coliving et le senior living. Ces tendances témoignent d’un changement dans les préférences des consommateurs espagnols en matière de logement, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les investisseurs immobiliers.
